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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 61.3
Versions de la disposition

Texte complet
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  58 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  115 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  232 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92; D. 1698-2022, a. 2.
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  56,25 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  112 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  225 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92; D. 1698-2022, a. 2.
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  54,50 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  109 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  218 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92.
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  53 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  106 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  212 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92.
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  52,25 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  105 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  209 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92.
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  51,25 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  103 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  205 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92.
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  50,50 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  101 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  202 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92.
61.3. À l’égard d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée au premier alinéa de l’article 2.1.1, est également payable, pour l’obtention de l’immatriculation, le droit d’acquisition suivant, correspondant à la cylindrée du moteur:
1°  50 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres à 4,9 litres;
2°  100 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 5 litres à 5,9 litres;
3°  200 $ pour un véhicule muni d’un moteur d’une cylindrée de 6 litres et plus.
L.Q. 2016, c. 7, a. 92.
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